Confirmation des privilèges et jurisdiction au Parlement sur le fait de la police du poisson de mer...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Confirmation des privilèges et jurisdiction au Parlement sur le fait de la police du poisson de mer...
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33850398, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33850398kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistrée au Parlement le 30 août 1602. - L'acte lui-même n'est pas daté du quantième du mois qu'on trouve au titre.
Mentions dans d'autres contenus
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