Confirmation des privilèges et jurisdiction au Parlement sur le fait de la police du poisson de mer...

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Confirmation des privilèges et jurisdiction au Parlement sur le fait de la police du poisson de mer...

Adresse

(S. l. n. d.)

Description matérielle

In-4°, 2 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33850398k

Numéro de la notice

33850398

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Henri IV

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Enregistrée au Parlement le 30 août 1602. - L'acte lui-même n'est pas daté du quantième du mois qu'on trouve au titre.