(Edit du roi portant ratification de la transaction passée entre le duc de Lorraine et les états de Metz, pour le partage des villages où des droits de régale et souveraineté étaient prétendus par les deux parties)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: (Edit du roi portant ratification de la transaction passée entre le duc de Lorraine et les états de Metz, pour le partage des villages où des droits de régale et souveraineté étaient prétendus par les deux parties)
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33850408, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338504082Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A la suite de l'Ordonnance du duc de Lorraine du 18 juin 1604, sur ladite transaction, paginée 1-10.
Mentions dans d'autres contenus
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