Type de notice
Type de document
Titre
(Edit du roi portant ratification de la transaction passée entre le duc de Lorraine et les états de Metz, pour le partage des villages où des droits de régale et souveraineté étaient prétendus par les deux parties)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°, 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33850408
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
A la suite de l'Ordonnance du duc de Lorraine du 18 juin 1604, sur ladite transaction, paginée 1-10.