Déclaration... pour la revente des receptes des consignations cydevant vendues en domaine à faculté de rachapt perpétuel et procéder à la vente de ceux qui restent à vendre, avec la jussion (du 7 février 1600) pour procéder à la vérification de ladite déclaration, et commission des commissaires députez par Sa Majesté pour l'exécution d'icelles (du 29 février 1600) (1600)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... pour la revente des receptes des consignations cydevant vendues en domaine à faculté de rachapt perpétuel et procéder à la vente de ceux qui restent à vendre, avec la jussion (du 7 février 1600) pour procéder à la vérification de ladite déclaration, et commission des commissaires députez par Sa Majesté pour l'exécution d'icelles (du 29 février 1600) (1600)
Adresse: ParisDescription matérielle: In-8°, paginé 35-48.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338144818Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1600 (sic). / Suivi du mandement du Roi, du 21 juillet 1604, aux commissaires députés pour la vente des recettes des consignations d'accepter les doublements et tiercements proposés sur les adjudications.
Mentions dans d'autres contenus
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