Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration... pour la revente des receptes des consignations cydevant vendues en domaine à faculté de rachapt perpétuel et procéder à la vente de ceux qui restent à vendre, avec la jussion (du 7 février 1600) pour procéder à la vérification de ladite déclaration, et commission des commissaires députez par Sa Majesté pour l'exécution d'icelles (du 29 février 1600)
Adresse
Paris
Date de publication ou de création
1600
Description matérielle
In-8°, paginé 35-48.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33814481
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1600 (sic). / Suivi du mandement du Roi, du 21 juillet 1604, aux commissaires députés pour la vente des recettes des consignations d'accepter les doublements et tiercements proposés sur les adjudications.