Arrest et commission du Conseil pour la vente et adjudication... des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg et bourgade de ce royaume où se fait apport, vente et appareil d'iceux (1602)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest et commission du Conseil pour la vente et adjudication... des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg et bourgade de ce royaume où se fait apport, vente et appareil d'iceux (1602)
Adresse: Paris, D. GuillemotDescription matérielle: In-8°, 12-4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814520, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814520bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la déclaration, du 5 juillet 1602, contenant Sa Majesté n'avoir entendu comprendre en l'arrest de son Conseil, du 9e jour de may 1602, portant surcéance de toutes levées de deniers extraordinaires, l'édict de restablissement des offices de contrerolleur de cuirs pour estre lesdictes offices héréditaires et annexez à son domaine, ains veult que ledict édict soit entièrement exécuté et lesdites offices vendus.
Mentions dans d'autres contenus
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