Type de notice
Type de document
Titre
Arrest et commission du Conseil pour la vente et adjudication... des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg et bourgade de ce royaume où se fait apport, vente et appareil d'iceux
Adresse
Paris, D. Guillemot
Date de publication ou de création
1602
Description matérielle
In-8°, 12-4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33814520
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de la déclaration, du 5 juillet 1602, contenant Sa Majesté n'avoir entendu comprendre en l'arrest de son Conseil, du 9e jour de may 1602, portant surcéance de toutes levées de deniers extraordinaires, l'édict de restablissement des offices de contrerolleur de cuirs pour estre lesdictes offices héréditaires et annexez à son domaine, ains veult que ledict édict soit entièrement exécuté et lesdites offices vendus.