Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier... (1582)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier... (1582)
Adresse: Paris, F. MorelDescription matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813018, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338130185Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des lettres de surannation, du 9 novembre 1582.
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