Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ny condamner les catholiques demourans és villes du party contraire à la Saincte Union desdits catholiques. (1589)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ny condamner les catholiques demourans és villes du party contraire à la Saincte Union desdits catholiques. (1589) Variante du titre: Arrêt de la cour de Parlement, portant défense à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ni condamner les catholiques demeurant és villes du parti contraire à la Sainte Union desdits catholiques ; Extrait des registres de ParlementAdresse: A Troyes, par Jean Moreau, M. imprimeur de la Saincte Union. Avec privilege du Roy [1589].Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33716244, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33716244tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extrait des registres de Parlement."
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