Declaration du Roy, par laquelle il veult estre pourveu aux offices de contrerolleurs des titres és justices subalternes contenues au roolle des taxes, non ailleurs. Autre declaration du Roy, sur les oppositions faictes par les officiers de Monseigneur frere de Sa Majesté, douairieres, usufruictiers & autres acquereurs de son domaine, à l'establissement des contrerolleurs des tiltres (1582)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, par laquelle il veult estre pourveu aux offices de contrerolleurs des titres és justices subalternes contenues au roolle des taxes, non ailleurs. Autre declaration du Roy, sur les oppositions faictes par les officiers de Monseigneur frere de Sa Majesté, douairieres, usufruictiers & autres acquereurs de son domaine, à l'establissement des contrerolleurs des tiltres (1582)
Adresse: Paris, F. MorelDescription matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338130510Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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