Lettres patentes du Roy contenant la forme de reiglement fait par ledit seigneur sur la perception des droitz de gabelle, mis sur le sel ès greniers et magazins à sel de ce royaume. Avec l'arrest de la Court des aydes en Normendie (du 14 décembre 1579), donné sur la vérification desdites lettres patentes (1580)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy contenant la forme de reiglement fait par ledit seigneur sur la perception des droitz de gabelle, mis sur le sel ès greniers et magazins à sel de ce royaume. Avec l'arrest de la Court des aydes en Normendie (du 14 décembre 1579), donné sur la vérification desdites lettres patentes (1580)
Adresse: Rouen, impr. de M. Le MesgissierDescription matérielle: In-8°, sign. A-E.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812899, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812899zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.