Déclaration du Roi portant attribution à l'ordre du Saint-Esprit du 5e denier des dons au-dessus de 200 écus, tant en argent qu'en aubaines, confiscations, amendes, lods et ventes, rachats et autres droits et devoirs seigneuriaux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi portant attribution à l'ordre du Saint-Esprit du 5e denier des dons au-dessus de 200 écus, tant en argent qu'en aubaines, confiscations, amendes, lods et ventes, rachats et autres droits et devoirs seigneuriaux
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813106, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813106fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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