Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté veut et entend que toutes permissions de résigner offices, qui ont cy-devant esté expédiées par vertu des édicts sur ce faits y mentionnez, demeureront... de nul effect à ceux quiles ont obtenues et n'ont payé le tiers denier de la juste valeur d'iceux offices, si par eux n'est payé le supplément dudit tiers denier, dans le dernier jour de décembre prochain au plus tard (1579)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté veut et entend que toutes permissions de résigner offices, qui ont cy-devant esté expédiées par vertu des édicts sur ce faits y mentionnez, demeureront... de nul effect à ceux quiles ont obtenues et n'ont payé le tiers denier de la juste valeur d'iceux offices, si par eux n'est payé le supplément dudit tiers denier, dans le dernier jour de décembre prochain au plus tard (1579)
Adresse: Paris, impr. de F. MorelDescription matérielle: In-8°, 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812894, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338128947Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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