Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578
Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812811, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812811qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi de la "Déclaration du Roy", du 14 décembre 1580, "sur l'édict de création des offices d'adjoints, concernans la charge desdits adjoints, jusques où elle s'estend, et le pouvoir et droits à iceux attribuez".
Mentions dans d'autres contenus
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