Mandement portant défense à la cour de Parlement de prendre connoissance de l'appel d'un arrest de la Chambre des comptes, interjetté par les habitans de la ville de la Rochelle
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mandement portant défense à la cour de Parlement de prendre connoissance de l'appel d'un arrest de la Chambre des comptes, interjetté par les habitans de la ville de la Rochelle
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338104323Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un "Mandement", du 2 août 1520, "qui deffend à la Chambre des comptes d'obtempérer, comparoir, répondre ni envoyer à la court de Parlement les sacs concernant l'instance des habitans de la Rochelle, sur l'appel par eux interjetté d'un arrest de laditte chambre..."
Mentions dans d'autres contenus
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