Type de notice
Type de document
Titre
Mandement portant défense à la cour de Parlement de prendre connoissance de l'appel d'un arrest de la Chambre des comptes, interjetté par les habitans de la ville de la Rochelle
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810432
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'un "Mandement", du 2 août 1520, "qui deffend à la Chambre des comptes d'obtempérer, comparoir, répondre ni envoyer à la court de Parlement les sacs concernant l'instance des habitans de la Rochelle, sur l'appel par eux interjetté d'un arrest de laditte chambre..."