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Titre
Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°, fol. 290-293.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33849920
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai