Opinion de M. Royer-Collard,... sur l'article 1er de la loi des élections
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Royer-Collard,... sur l'article 1er de la loi des élections Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468426, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468426vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Le titre de départ porte en plus : Extrait du "Moniteur" du 29 mai 1820.
Mentions dans d'autres contenus
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