Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 22 juin 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les élections
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 22 juin 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les élections Variante du titre: Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les électionsAdresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 32116125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321161253Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contenu dans : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. 3. N° 89.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.