Opinion de M. de Villèle, député de la Haute Garonne, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 26 décembre 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Villèle, député de la Haute Garonne, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 26 décembre 1816. (1816) Adresse: [Paris], impr. de L. G. MichaudDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31581688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315816885Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1816]. / Titre de départ. Avant le titre : "Chambre des Députés".
Mentions dans d'autres contenus
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