Opinion de M. le marquis de Villefranche, député du département de l'Yonne, sur le projet de loi des élections. (1817)
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Titre et date: Opinion de M. le marquis de Villefranche, député du département de l'Yonne, sur le projet de loi des élections. (1817)
Adresse: Paris, de l'Imprimerie de C.-F. Patris, rue de la Colombe, n° 4, quai de la Cité. [Janvier] 1817Description matérielle: [2]-8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080607, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400806076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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