Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 6 janvier 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 6 janvier 1817. (1817)
Adresse: [Paris], impr. de C.-F. PatrisDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30248012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30248012gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1817]. / Titre de départ.
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