Cour de cassation. Section des requêtes. Considérans et dispositif d'un arrêt attaqué par les habitans de la commune de Gannat...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cour de cassation. Section des requêtes. Considérans et dispositif d'un arrêt attaqué par les habitans de la commune de Gannat... Mention de responsabilité: [Signé : Defaure de Chazours. - Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la Ville et commune de Gannat, en date du 15 septembre 1813. Lettre écrite, le 15 septembre 1813, par M. Hennequin, législateur, contre un arrêt émané, le 23 août précédent de la Cour royale de Riom, à M. le maire de Gannat,... Signé : Hennequin.]Adresse: [Paris], impr. DemonvilleDescription matérielle: 6-4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36802932, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368029325Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Litige relatif à la propriété d'un bien communal appartenant à l'origine au demandeur, mais ayant fait l'objet d'une transaction en faveur de la commune en 1791, et dont celui-ci demande la restitution. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", t. 47, année 1817, pp. 17-23, conservé à la BnF sous la cote F-37389.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.