Type de notice
Type de document
Titre
Cour de cassation. Section des requêtes. Considérans et dispositif d'un arrêt attaqué par les habitans de la commune de Gannat...
Mention de responsabilité
[Signé : Defaure de Chazours. - Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la Ville et commune de Gannat, en date du 15 septembre 1813. Lettre écrite, le 15 septembre 1813, par M. Hennequin, législateur, contre un arrêt émané, le 23 août précédent de la Cour royale de Riom, à M. le maire de Gannat,... Signé : Hennequin.]
Adresse
[Paris], impr. Demonville
Description matérielle
6-4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36802932
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Litige relatif à la propriété d'un bien communal appartenant à l'origine au demandeur, mais ayant fait l'objet d'une transaction en faveur de la commune en 1791, et dont celui-ci demande la restitution. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", t. 47, année 1817, pp. 17-23, conservé à la BnF sous la cote F-37389.