Conclusions motivées pour madame la marquise de Montmorency-Laval et monsieur le marquis de Montmorency, son mari, contre les héritiers du feu duc de Bouillon. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conclusions motivées pour madame la marquise de Montmorency-Laval et monsieur le marquis de Montmorency, son mari, contre les héritiers du feu duc de Bouillon. (1816) Mention de responsabilité: (Signé : Hennequin.)Adresse: (Paris), imp. de MoreauDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36777269, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367772692Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1816). / Au sujet d'un droit d'usage dans la forêt de Beaumont-le-Roger.
Mentions dans d'autres contenus
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