Type de notice
Type de document
Titre
Conclusions motivées pour madame la marquise de Montmorency-Laval et monsieur le marquis de Montmorency, son mari, contre les héritiers du feu duc de Bouillon.
Mention de responsabilité
(Signé : Hennequin.)
Adresse
(Paris), imp. de Moreau
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36777269
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1816). / Au sujet d'un droit d'usage dans la forêt de Beaumont-le-Roger.