Tribunal de Commerce. Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Mé quillet,... et Demabéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunal de Commerce. Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Mé quillet,... et Demabéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion. Variante du titre: Consultation (27 fév. 1818) [par A. M. J. J. Dupin]Mention de responsabilité: (Signé : Fortin.)Adresse: (Paris), imp. de J.-L. ScherffDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36775928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36775928xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi d'une consultation signée Dupin, Fournel, Hennequin. [27 févr. 1818].
Mentions dans d'autres contenus
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