Type de notice
Type de document
Titre
Tribunal de Commerce. Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin, les Srs Mé quillet,... et Demabéas,... pour cause de collusion, d'abus de pouvoirs, de négligence et d'impéritie dans leur gestion.
Variante du titre
Consultation (27 fév. 1818) [par A. M. J. J. Dupin]
Mention de responsabilité
(Signé : Fortin.)
Adresse
(Paris), imp. de J.-L. Scherff
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36775928
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Suivi d'une consultation signée Dupin, Fournel, Hennequin. [27 févr. 1818].