Opinion de M. Camille Jordan,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Camille Jordan,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468137, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468137pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Le titre de départ porte en plus : Séance du 14 janvier 1817.
Mentions dans d'autres contenus
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