Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 (1817) Adresse: Paris, C.-F. PatrisDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30248016, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30248016vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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