Projet de loi relatif à l'admission des députés : adopté par la Chambre des Députés le 2 mars 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à l'admission des députés : adopté par la Chambre des Députés le 2 mars 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ce projet à la Chambre des PairsAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339792057Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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