Opinion de M. Corbière, député d'Ille et Vilaine, sur le projet de loi concernant la liberté individuelle, prononcée dans la séance publique du 15 janvier 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Corbière, député d'Ille et Vilaine, sur le projet de loi concernant la liberté individuelle, prononcée dans la séance publique du 15 janvier 1817. (1817)
Adresse: Paris, impr. de C.-F. PatrisDescription matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30268884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30268884zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : janvier 1817. / Au verso de la p. de titre : "Cet ouvrage se trouve aussi chez MM. Delaunay, Pelicier, Petit, libraires au Palais-Royal."
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