Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, contre le projet de loi concernant la liberté individuelle, prononcée dans la séance publique du [15] janvier 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, contre le projet de loi concernant la liberté individuelle, prononcée dans la séance publique du [15] janvier 1817. (1817) Adresse: Paris, impr. de C.-F. PatrisDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31581692, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31581692dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : janvier 1817.
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