À Sa Grandeur monseigneur le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice, très-humble supplique de Michel Chireix, avocat à Aubusson, pour obtenir le rapport d'un décret dit impérial du 12 mai 1814, qui le destitue des fonctions d'avoué au Tribunal d'Aubusson, ressort de la Cour royale de Limoges. (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: À Sa Grandeur monseigneur le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice, très-humble supplique de Michel Chireix, avocat à Aubusson, pour obtenir le rapport d'un décret dit impérial du 12 mai 1814, qui le destitue des fonctions d'avoué au Tribunal d'Aubusson, ressort de la Cour royale de Limoges. (1818) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Le Normant, rue de Seine, n° 8. [1818.])Description matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30238560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30238560hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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