À Sa Grandeur monseigneur le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice, très-humble supplique de Michel Chireix, avocat à Aubusson, pour obtenir le rapport d'un décret dit impérial du 12 mai 1814, qui le destitue des fonctions d'avoué au Tribunal d'Aubusso

À Sa Grandeur monseigneur le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice, très-humble supplique de Michel Chireix, avocat à Aubusson, pour obtenir le rapport d'un décret dit impérial du 12 mai 1814, qui le destitue des fonctions d'avoué au Tribunal d'Aubusson, ressort de la Cour royale de Limoges.