Exposé des motifs du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus. Séance du 13 septembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus. Séance du 13 septembre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30970616, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30970616dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" / À la signature : "Fon. n° " / Chambre des Députés. Discours, opinions, propositions, rapports, 1814. T. VII, n° 2 / A la dernière page, signé l'Abbé de Montesquiou.
Mentions dans d'autres contenus
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