Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus. Séance du 13 septembre 1814
Adresse
[Paris], Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30970616
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" / À la signature : "Fon. n° " / Chambre des Députés. Discours, opinions, propositions, rapports, 1814. T. VII, n° 2 / A la dernière page, signé l'Abbé de Montesquiou.