Chambre des Députés. Opinion sur le projet de loi présenté par la commission centrale sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Clausel de Cousserguès. Séance du 24 août 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion sur le projet de loi présenté par la commission centrale sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Clausel de Cousserguès. Séance du 24 août 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361619, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363616198Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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