Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du Département de la Seine, dans la cause entre le sieur Malte-Brun, auteur de la Géographie de toutes les parties du monde, et du Précis de géographie universelle, et le sieur Dentu, éditeur de la Géographie moderne de Pinkerton, traduite par M. Walckenaer et publiée en 1804. [Questions de plagiat et de contrefaçon et plainte en calomnie. - Jugement rendu le 31 décembre 1811.] (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du Département de la Seine, dans la cause entre le sieur Malte-Brun, auteur de la Géographie de toutes les parties du monde, et du Précis de géographie universelle, et le sieur Dentu, éditeur de la Géographie moderne de Pinkerton, traduite par M. Walckenaer et publiée en 1804. [Questions de plagiat et de contrefaçon et plainte en calomnie. - Jugement rendu le 31 décembre 1811.] (1811) Adresse: Paris, impr. PouletDescription matérielle: 68 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791807, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367918074Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Il s'agit de plagiat et non de contrefaçon, celle-ci étant seule punie par la loi, Les 2 parties sont déboutées.
Mentions dans d'autres contenus
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