Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du Département de la Seine, dans la cause entre le sieur Malte-Brun, auteur de la Géographie de toutes…

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Oeuvre

Titre :

Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du Département de la Seine, dans la cause entre le sieur Malte-Brun, auteur de la Géographie de toutes les parties du monde, et du Précis de géographie universelle, et le sieur Dentu, éditeur de la Géographie moderne de Pinkerton, traduite par M. Walckenaer et publiée en 1804. [Questions de plagiat et de contrefaçon et plainte en calomnie. - Jugement rendu le 31 décembre 1811.]

Auteur :

François-René de Chateaubriand

Adresse :

Paris, impr. Poulet

Date :

1811

Description matérielle :

68 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Il s'agit de plagiat et non de contrefaçon, celle-ci étant seule punie par la loi, Les 2 parties sont déboutées.

Note de la BnF

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