Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Mallarmé, orateur du Tribunat, sur le livre III de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806 (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Mallarmé, orateur du Tribunat, sur le livre III de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806 (1806) Variante du titre: Discours prononcé au Corps législatif par M. Mallarmé, orateur du Tribunat, sur le livre III de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806Adresse: (Paris,), impr. de RondonneauDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867027qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1806).
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