Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Mallarmé, orateur du Tribunat, sur le livre III de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806
Variante du titre
Discours prononcé au Corps législatif par M. Mallarmé, orateur du Tribunat, sur le livre III de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806
Adresse
(Paris,), impr. de Rondonneau
Date de publication ou de création
1806
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30867027
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1806).