Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364671661Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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