Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364671661Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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