Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les sept premiers titres du Livre Ier du projet de Code du Commerce. Séance du 11 septembre 1807
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467166
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).