Mémoire sur la contribution foncière, suivi d'un projet de loi motivé, pour opérer la conversion de l'impôt en numéraire, en une prestation en nature, dans toute la République, et d'une réponse à différentes objections. Par Dubois-Crancé, général de division ; retiré du service, ex-législateur depuis 1789 jusques en l'an 5. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire sur la contribution foncière, suivi d'un projet de loi motivé, pour opérer la conversion de l'impôt en numéraire, en une prestation en nature, dans toute la République, et d'une réponse à différentes objections. Par Dubois-Crancé, général de division ; retiré du service, ex-législateur depuis 1789 jusques en l'an 5. (1804) Adresse: A Rethel, chez Guivard, imprimeur-libraire, place de la Halle. An XII. - 1804.Description matérielle: 232 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303596431Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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