Corps législatif. Discours prononcé par M. Challan, au nom des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat, sur les titres IX et X du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par M. Challan, au nom des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat, sur les titres IX et X du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364671708Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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