Adresse au Corps législatif, par le Cen Sarot,... Paris ce 12 ventôse an 9... (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Adresse au Corps législatif, par le Cen Sarot,... Paris ce 12 ventôse an 9... (1801) Adresse: Paris, RoblotDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31299252, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31299252pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1801]. / Boussole, pour convertir en loi ou rejeter le projet de loi du 6 du présent mois, substitué à celui du 19 pluviôse dernier et basé sur les mêmes motifs concernant la formation des listes d'éligibilités prescrites par les articles 7, 8 et 9 de la Constitution de l'an VIII...
Mentions dans d'autres contenus
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