Type de notice
Type de document
Titre
Adresse au Corps législatif, par le Cen Sarot,... Paris ce 12 ventôse an 9...
Adresse
Paris, Roblot
Date de publication ou de création
1801
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31299252
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1801]. / Boussole, pour convertir en loi ou rejeter le projet de loi du 6 du présent mois, substitué à celui du 19 pluviôse dernier et basé sur les mêmes motifs concernant la formation des listes d'éligibilités prescrites par les articles 7, 8 et 9 de la Constitution de l'an VIII...