Tribunat. Rapport fait par Labrouste,... sur le projet de loi portant prorogation du délai fixé par la loi du 28 ventôse an XI pour la production des titres relatifs aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 11 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Labrouste,... sur le projet de loi portant prorogation du délai fixé par la loi du 28 ventôse an XI pour la production des titres relatifs aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 11 ventôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Labrouste,... sur le projet de loi portant prorogation du délai fixé par la loi du 28 ventôse an XI pour la production des titres relatifs aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 11 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307058767Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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